1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

    1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
    1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
    1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions.
    1.4. Tous les clients attestent avoir 18 ans.
     
  2. Prise de commande et confirmation

    2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cinesion.ch ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé.
    2.2. A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le montant facturé reste dû.
     
  3. Prix

    3.1. Tous les prix publiés sur internet s’entendent en Francs suisses. Le paiement s’effectue par Paypal ou sur facture payable dans les 10 jours. Pour les livraisons sous facture, les cartes ne seront activées qu'une fois le paiement réceptionné.
     
  4. Livraison et frais de port

    4.1. La marchandise est livrée par poste en courrier A+ dans les 2 jours ouvrables après la réception de la commande. Le n° de suivi de la Poste est communiqué au client sur la confirmation de commande envoyée par email.
    4.2. Des frais de traitement et de livraison de CHF 6.- sont facturés par commande (supplément de CHF 4.- pour le paiement sous facture).
     
  5. Retard de livraison

    5.1. Cinesion.ch ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dûs à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais et dommages et intérêts seront exclus.
     
  6. Réclamations

    6.1. La marchandise doit être contrôlée dès sa réception, les réclamations sont à effectuer de suite mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.
     
  7. Protection des données

    7.1. cinesion.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non paiement, etc.). Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
     
  8. For juridique

    8.1. Pour tout litige, le for juridique est Sion, siège principal de ObscurSion SA. 
    8.2. Le droit suisse est applicable.


cinesion.ch / 05.2014